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  1. Particuliers
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  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Mis à jour le03/07/2026

Voir aussi

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Actes d'état civil
  • Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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