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Travail - Formation
Contrats de travail dans le secteur privé
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Mis à jour le24/03/2026
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr